Permis de construire Logement N° 01440816P0010

Permis de construire à Saint-Martin-de-May pour 99 m² de logement - Rue D Enfer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01440816P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01440816P0010, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue D Enfer, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB112, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB112 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 62 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Total 62 m² 37 m² 62 m² 0 m² 62 m² 37 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440816P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Enfer, Saint-Martin-de-May (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440816P0010, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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