Permis de construire n° 0146202500003 à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 520 m² de locaux, 115 Route De Tourville-En-Auge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0146202500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146202500003 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé 115 Route De Tourville-En-Auge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A584, A585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Chartrains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 340 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 860 m² |
| Total | 710 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 860 m² |
| Total locaux | 340 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146202500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |