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Permis de construire Locaux N° 01462023P0014

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 635 m² de locaux - 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201), Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYLH 1 et accordé le 28 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462023P0014, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2024

Dossier PC n° 01462023P0014

Demandeur

NYLH 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01462023P0014, délivré le 28 juillet 2024 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201), Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NYLH 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B527, B529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 340 m²

Surface existante avant

1 304 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B527 B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'eglise (V.c. N_201)

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 304 m²	36 m²	0 m²	78 m²	381 m²	0 m²	881 m²
Locaux	0 m²	218 m²	381 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Total	1 304 m²	254 m²	381 m²	78 m²	381 m²	176 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	218 m²	381 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NYLH 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828409607
SIRET: 82840960700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01462023P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201), Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NYLH 1 et accordé le 28 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462023P0014, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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