Permis de construire n° 01462023P0014 à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 635 m² de locaux, 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 28 juillet 2024
Dossier PC n° 01462023P0014
Demandeur
NYLH 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462023P0014 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2024, pour un projet situé 585 Route De Tourville-En-Auge Chemin De L'eglise (V.c. N_201). Le demandeur déclaré est NYLH 1.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 218 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B527, B529. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Chartrains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De L'eglise (V.c. N_201)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 304 m² | 36 m² | 0 m² | 78 m² | 381 m² | -423 m² | 881 m² |
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 1 304 m² | 254 m² | 381 m² | 78 m² | 381 m² | 176 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 218 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NYLH 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828409607
- SIRET
- 82840960700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de NYLH 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462023P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |