Permis de construire Locaux N° 01462024P0005

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 130 m² de locaux - 1961 Route De Tourville-En-Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 01462024P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01462024P0005, délivré le 23 juillet 2024 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1961 Route De Tourville-En-Auge, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 250 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 242 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 177 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462024P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1961 Route De Tourville-En-Auge, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462024P0005, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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