Permis de construire Logement N° 01462024P0006

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Chartrains pour 256 m² de logement - 1095 Chemin De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 01462024P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01462024P0006, délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1095 Chemin De L'eglise, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 13 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A438, A662, A664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 725 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438 A662 A664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 13 m² 243 m² 0 m² 0 m² 256 m² 486 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 473 m² 13 m² 243 m² 0 m² 243 m² 13 m² 486 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN AUX CHARTRAINS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462024P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1095 Chemin De L'eglise, Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462024P0006, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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