Permis de construire n° 01461416R0001 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 408 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 01461416R0001
Demandeur
GAEC DU BOURG LEVILLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01461416R0001, délivré le 10 février 2016 à Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOURG LEVILLAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C593. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 264 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 672 m² |
| Total | 2 264 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 264 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 672 m² |
| Total locaux | 2 264 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG LEVILLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440533404
- SIRET
- 44053340400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-D ELLE (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |