Permis de construire Locaux N° 01461014R0005

Permis de construire à Saint-Manvieu-Norrey pour 132 m² de locaux - 2 Rte De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01461014R0005

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 01461014R0005, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rte De Caen, Saint-Manvieu-Norrey (14740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE136, AE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
25/02/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE155 AE136 AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 397 m²
Total 1 265 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 265 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262212367
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461014R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 25/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Caen, Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461014R0005, instruit par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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