Permis de construire n° 01461023P0016 à Saint-Manvieu-Norrey pour 834 m² de locaux, Rue Des Cruttes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 01461023P0016
Demandeur
SCEA VANDECANDELAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461023P0016 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé Rue Des Cruttes. Le projet est porté par SCEA VANDECANDELAERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 310 m² |
| Total | 476 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 476 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VANDECANDELAERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419318837
- SIRET
- 41931883700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MANVIEU NORREY (14740)
Autres dossiers de SCEA VANDECANDELAERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461023P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |