Permis de construire n° 01460519P0002 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 410 m² de locaux, 12 Rte De Port En Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier PC n° 01460519P0002
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460519P0002 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019, pour un projet situé 12 Rte De Port En Bessin. Le demandeur déclaré est CIDRICOLE DE LA SAPINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B150, B151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 590 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415381334
- SIRET
- 41538133400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Autres dossiers de CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |