Permis de construire n° 01460519P0002 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 410 m² de locaux, 12 route de Port en Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier PC n° 01460519P0002
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460519P0002 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019, pour un projet situé 12 route de Port en Bessin. CIDRICOLE DE LA SAPINIERE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 71 572 m², le programme représentait 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle B 105, B 150, B 151, 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Port en Bessin, le premier datant de 2019. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 572 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 410 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 590 m² à 2 000 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 590 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIDRICOLE DE LA SAPINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Laurent-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415381334
- SIRET
- 41538133400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Autres dossiers de CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 105, B 150, B 151 à Saint-Laurent-sur-Mer (14710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Port en Bessin à Saint-Laurent-sur-Mer (14710)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Port en Bessin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.