Le permis de construire n° 01460520P0002 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2021 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 chemin de la Fresnaie.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 11 126 m², le programme représentait 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 71. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 126 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 71. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 126 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 67 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01460520P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	14 janvier 2021
Date de dépôt	10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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12 route de Port en Bessin

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Extension sans transformation

07 nov. 2019 410 m² SDP CIDRICOLE DE LA SAPINIERE

PC n°01460520P0003 Logement Commencé

8 rue du Montmain

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

12 mai 2020 127 m² SDP

PC n°01460520P0005 Logement Terminé

1 route de Port en Bessin

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

05 janv. 2021 56 m² SDP

PC n°01460521P0005 Logement Commencé

Lotissement Le Quartier du

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

10 juin 2021 72 m² SDP

PC n°01460521P0003 Logement Autorisé

1 route de Port en Bessin

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

11 juin 2021 48 m² SDP

PC n°01460521P0010 Logement Autorisé

8 chemin de Commes-Angles

Saint-Laurent-sur-Mer (14710)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 137 m² SDP

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