Permis de construire n° 01460523P0002 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 410 m² de locaux, 12 route de Port en Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 01460523P0002
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460523P0002 a été délivré le 3 août 2023 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 route de Port en Bessin. CIDRICOLE DE LA SAPINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 905 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 150, B 151, B 152, 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 905 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 2 000 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 590 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIDRICOLE DE LA SAPINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à St Laurent sur Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415381334
- SIRET
- 41538133400010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST LAURENT SUR MER (14710)
Autres dossiers de CIDRICOLE DE LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460523P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 150, B 151, B 152 à Saint-Laurent-sur-Mer (14710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.