Permis de construire n° 01460517R0003 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 38 m² de locaux, 2 rue 116Eme Tm Ri Usa
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 01460517R0003
Demandeur
SOCIETE DES RESTAURANTS C.P.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01460517R0003, délivré le 13 juin 2017 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue 116Eme Tm Ri Usa. La demande émane de SOCIETE DES RESTAURANTS C.P.B..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs. Sur un terrain de 1 540 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 7. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 7. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 540 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 51 m² |
| Locaux | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
| Total | 182 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
| Total locaux | 152 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES RESTAURANTS C.P.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Laurent-sur-Mer. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
SOCIETE DES RESTAURANTS C.P.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388115834
- SIRET
- 38811583400011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460517R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |