Permis de construire Locaux N° 01457921R0013

Permis de construire n° 01457921R0013 à Seulline pour 1 642 m² de locaux, Courcelles St Georges Auna

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01457921R0013

Demandeur

EARL PARDIJS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457921R0013 a été délivré le 28 septembre 2021 à Seulline (Calvados, Normandie), pour un projet situé Courcelles St Georges Auna. Le dossier a été déposé par EARL PARDIJS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI60, ZI61. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seulline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI50 ZI60 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 273 m² 1 642 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 624 m² 2 897 m²
Total 1 273 m² 1 642 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 624 m² 2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 273 m² 1 642 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 624 m² 2 897 m²
Total locaux 1 273 m² 1 642 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 624 m² 2 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PARDIJS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800420796
SIRET
80042079600016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SEULLINE (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457921R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Courcelles St Georges Auna, à Seulline (14260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PARDIJS et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457921R0013, déposé en mairie de Seulline.

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