Permis de construire Locaux N° 01457923R0007

Permis de construire n° 01457923R0007 à Seulline pour 1 034 m² de locaux, Z.a. Coulvain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 01457923R0007

Demandeur

SCI BELIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457923R0007, délivré le 4 mars 2024 à Seulline (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Z.a. Coulvain. Le projet est porté par SCI BELIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en commerce et activités de service et 675 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seulline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 027 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seulline

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seulline Code postal 14260 Identifiant INSEE 14579
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 056 m²
Total 1 022 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 022 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 381 m²
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 1 022 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 2 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELIMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789891702
SIRET
78989170200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-HONORINE-DU-FAY (14210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457923R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Coulvain, à Seulline (14260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELIMO et accordé le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01457923R0007, déposé en mairie de Seulline.

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