Permis de construire Locaux N° 01457521R0008

Permis de construire n° 01457521R0008 à Saint-Étienne-la-Thillaye pour 91 m² de locaux, 880 Chemin Des Bordes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 01457521R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01457521R0008, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Étienne-la-Thillaye (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 880 Chemin Des Bordes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C127, C130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Thillaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 425 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Thillaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C114 C127 C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-la-Thillaye Code postal 14950 Identifiant INSEE 14575
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 820 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 911 m²
Total 965 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 911 m²
Total locaux 820 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457521R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 880 Chemin Des Bordes, à Saint-Étienne-la-Thillaye (14950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457521R0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Thillaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-la-Thillaye

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-la-Thillaye