Permis de construire Locaux N° 01456621R0013

Permis de construire n° 01456621R0013 à Saint-Contest pour 912 m² de locaux, rue de la Folie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01456621R0013

Demandeur

SAMFI - INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456621R0013 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue de la Folie. SAMFI - INVEST porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 343 m², le programme représentait 912 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 118. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Folie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Contest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 343 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 343 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 912 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMFI - INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SAMFI - INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
553820838
SIRET
55382083800058
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARPIQUET (14650)

Autres dossiers de SAMFI - INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456621R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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