Permis de construire Locaux N° 01456621P0002

Permis de construire à Saint-Contest pour 4 792 m² de locaux - 4 Rue Martin Luther King

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 01456621P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01456621P0002, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Martin Luther King, Saint-Contest (14280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP329, AP330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 892 m²

Surface créée

4 792 m²

Variation nette

+4 792 m²

Surface totale après

4 792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP329 AP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Contest Code postal 0 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m²
Total 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456621P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Martin Luther King, Saint-Contest (14280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456621P0002, instruit par la commune de Saint-Contest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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