Permis de construire Locaux N° 01456614R0017

Permis de construire n° 01456614R0017 à Saint-Contest pour 1 246 m² de locaux, Rue Martin Luther King - Lot 5

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 01456614R0017

Demandeur

SCI DRAKKAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456614R0017 a été délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Martin Luther King - Lot 5. Le demandeur déclaré est SCI DRAKKAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AP40, AP276. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 475 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/02/2016
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP41 AP40 AP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
dont Bureaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total locaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DRAKKAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802011973
SIRET
80201197300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456614R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Martin Luther King - Lot 5, à Saint-Contest (14280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DRAKKAR et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456614R0017, déposé en mairie de Saint-Contest.

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