Permis de construire Locaux N° 01456615R0003

Permis de construire n° 01456615R0003 à Saint-Contest pour 2 597 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 01456615R0003

Demandeur

DU POIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Contest (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01456615R0003 a été délivré le 9 octobre 2015. La demande émane de DU POIVRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 597 m²

Variation nette

+2 597 m²

Surface totale après

2 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Contest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²
Total locaux 0 m² 2 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 597 m² 2 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU POIVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812355162
SIRET
81235516200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EMONDEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456615R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU POIVRE et accordée le 9 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456615R0003, déposé en mairie de Saint-Contest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Contest

Autres types d'autorisations à Saint-Contest