Permis de construire n° 01456614R0010 à Saint-Contest pour 214 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 01456614R0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CONTEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456614R0010, délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CONTEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL244, .85, AL82 A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 286 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 286 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 286 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 286 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CONTEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405667
- SIRET
- 21140566700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456614R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |