Déclaration préalable Locaux N° 01456614U0019

Déclaration préalable n° 01456614U0019 à Saint-Contest pour 94 m² de locaux, 17 Rue De L Embas

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier DP n° 01456614U0019

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU CLOS D ARDENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01456614U0019, accordée le 16 juillet 2014 à Saint-Contest (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 17 Rue De L Embas. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DU CLOS D ARDENNES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 146 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO217, AO214, AO219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Contest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 146 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Contest

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO217 AO214 AO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DU CLOS D ARDENNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329150668
SIRET
32915066800013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456614U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De L Embas, à Saint-Contest (14280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE EQUESTRE DU CLOS D ARDENNES et accordée le 16 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456614U0019, déposé en mairie de Saint-Contest.

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