Permis de construire n° 01456515R0005 à Saint-Côme-de-Fresné pour 398 m² de locaux, 7 Rte D Arromanches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 01456515R0005
Demandeur
NOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456515R0005, délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rte D Arromanches. Le projet est porté par NOURY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI18, AI17, AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
| Total | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447681388
- SIRET
- 44768138800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RYES (14400)
Autres dossiers de NOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456515R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |