Permis de construire n° 01456515R0005 à Saint-Côme-de-Fresné pour 398 m² de locaux, 7 route d'Arromanches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 01456515R0005
Demandeur
NOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01456515R0005, délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 route d'Arromanches. Le projet est porté par NOURY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 18, AI 17, AI 16, 16. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 398 m² à construire.
La surface de plancher passe de 805 m² à 1 203 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
| Total | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 805 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOURY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ryes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NOURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447681388
- SIRET
- 44768138800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RYES (14400)
Autres dossiers de NOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456515R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |