Déclaration préalable n° 01456514U0015 à Saint-Côme-de-Fresné pour 222 m² de logement, 2 rue du Buhot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier DP n° 01456514U0015
Demandeur
LES MAISONS DU BESSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Côme-de-Fresné (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01456514U0015 a été accordée le 23 octobre 2014, pour un projet situé 2 rue du Buhot. Le marchand de biens LES MAISONS DU BESSIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 222 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 375 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 120. Sur la même voie, rue du Buhot, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Saint-Côme-de-Fresné compte 47 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-de-Fresné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 120. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-de-Fresné est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-de-Fresné Code postal 14960 Identifiant INSEE 14565
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 375 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 241 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 222 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 19 m² | 222 m² | -19 m² | 222 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 19 m² | 222 m² | -19 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES MAISONS DU BESSIN, une SARL basée à Sommervieu.
Demandeur
LES MAISONS DU BESSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795371269
- SIRET
- 79537126900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMERVIEU (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01456514U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Buhot à Saint-Côme-de-Fresné (14960)
L’autre dossier recensé rue du Buhot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.