Permis de construire Locaux N° 01455217P0009

Permis de construire n° 01455217P0009 à Ryes pour 101 m² de locaux, La Ferme Des Pres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 01455217P0009

Demandeur

NOURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455217P0009 a été délivré le 27 octobre 2017 à Ryes (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferme Des Pres. Le demandeur déclaré est NOURY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C124, C125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ryes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 814 m²

Surface existante avant

4 650 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

4 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ryes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C123 C124 C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ryes Code postal 14400 Identifiant INSEE 14552
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 650 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 4 751 m²
Total 4 650 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 4 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 650 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 4 751 m²
Total locaux 4 650 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 4 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
447681388
SIRET
44768138800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2003
Localisation
RYES (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455217P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ferme Des Pres, à Ryes (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOURY et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455217P0009, déposé en mairie de Ryes.

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