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Permis de construire Locaux N° 01455214R0002

Permis de construire à Ryes pour 392 m² de locaux - La Ferme Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Des Pres, Ryes (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOURY et accordé le 2 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455214R0002, instruit par la commune de Ryes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 01455214R0002

Demandeur

NOURY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01455214R0002, délivré le 2 août 2014 à Ryes (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Ferme Des Pres, Ryes (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C127, 0C125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

02/08/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ryes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C127 0C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Des Pres

Territoire administratif

Commune: Ryes Code postal 14400 Identifiant INSEE 14552
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 980 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	3 372 m²
Total	2 980 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 980 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	3 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOURY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 447681388
SIRET: 44768138800016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RYES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455214R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 août 2014
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Des Pres, Ryes (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOURY et accordé le 2 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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