Permis de construire Logement N° 01456218P0004

Permis de construire n° 01456218P0004 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 148 m² de logement, 52 Rue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 juin 2018

Dossier PC n° 01456218P0004

Demandeur

COMPAGNIE DES BAINS DE MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01456218P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 52 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMPAGNIE DES BAINS DE MER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 33 m² 148 m² -181 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 148 m² 33 m² 148 m² -33 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES BAINS DE MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839101946
SIRET
83910194600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456218P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Pasteur, à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE DES BAINS DE MER ; la décision est intervenue le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456218P0004, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

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