Permis de démolir n° 01456220V0001 à Saint-Aubin-sur-Mer, 52B Rue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 01456220V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01456220V0001, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 52B Rue Pasteur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBIN SUR MER (14750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01456220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |