Permis de construire Logement N° 01456218P0006

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer pour 202 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 01456218P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01456218P0006, délivré le 7 août 2018 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Saint-Aubin-sur-Mer (14750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGRUNE SUR MER (14830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01456218P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Aubin-sur-Mer (14750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01456218P0006, instruit par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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