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Permis de construire Locaux N° 0145622600001

Permis de construire n° 0145622600001 à Saint-Aubin-sur-Mer pour 181 m² de locaux, 179 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue Pasteur, à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et accordé le 15 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145622600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0145622600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145622600001, délivré le 15 juillet 2026 à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 179 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE402. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

15/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	74 m²	107 m²	0 m²	107 m²	74 m²	181 m²
Total	107 m²	74 m²	107 m²	0 m²	107 m²	74 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	107 m²	74 m²	107 m²	0 m²	107 m²	74 m²	181 m²
Total locaux	107 m²	74 m²	107 m²	0 m²	107 m²	74 m²	181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405626
SIRET: 21140562600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

DP n°01456224U0026 Autorisé

Dossier n° 01456224U0026

Nouvelle construction

22 mai 2024

DP n°01456224U0012 Terminé

177B Rue Pasteur

Transformation sans extension

11 mars 2024

PC n°01456219R0005 Terminé

179 Rue Pasteur

Nouvelle construction

15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145622600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue Pasteur, à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER et accordé le 15 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145622600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-sur-Mer

PC n°0145622500005 Logement Commencé

145 Rue Pasteur

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

Nouvelle construction

27 août 2025 96 m² SDP LIZET

PC n°0145622500009 Logement Autorisé

5 Rue Laurent

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 38 m² SDP

DP n°0145622500046 Locaux Autorisé

7 Rue Major General James Mo

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 25 m² SDP

DP n°0145622500061 Locaux Autorisé

7 Rue General Major James Mo

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°0145622500011 Locaux Autorisé

18 Rue Abbe Bossard

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

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09 févr. 2026 17 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

PC n°0145622600005 Logement Autorisé

308 Avenue Massenet

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

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10 juil. 2026 64 m² SDP

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