Permis de construire Locaux N° 01455619R0006

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne pour 328 m² de locaux - 9002 Allee De Cindais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 01455619R0006

Demandeur

SCI C.L.S.

Cette page présente le permis de construire n° 01455619R0006, délivré le 27 avril 2020 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9002 Allee De Cindais, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.L.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 384 m²
Total 1 056 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 056 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.L.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789148350
SIRET
78914835000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEUGUEROLLES BULLY (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455619R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Allee De Cindais, Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C.L.S. et accordé le 27 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455619R0006, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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