Permis de construire Locaux N° 01455617R0001

Permis de construire n° 01455617R0001 à Saint-André-sur-Orne pour 992 m² de locaux, Allee De Cindais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01455617R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01455617R0001, délivré le 27 avril 2017 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Allee De Cindais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z255. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 878 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Bureaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
dont Entrepôt 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455617R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Cindais, à Saint-André-sur-Orne (14320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455617R0001, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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