Permis de construire Locaux N° 01455619R0005

Permis de construire n° 01455619R0005 à Saint-André-sur-Orne pour 1 750 m² de locaux, All De Cindais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 01455619R0005

Demandeur

ACTIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01455619R0005 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé All De Cindais. La demande émane de ACTIVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z256-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-sur-Orne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 670 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Z256-

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 14320 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531516938
SIRET
53151693800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455619R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De Cindais, à Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVA et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455619R0005, déposé en mairie de Saint-André-sur-Orne.

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