Permis de construire Locaux N° 01455615R0004

Permis de construire à Saint-André-sur-Orne pour 485 m² de locaux - Allee De Cindais Zac Portes De La Suisse Normande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 01455615R0004

Demandeur

MAILTECH

Cette page présente le permis de construire n° 01455615R0004, délivré le 27 novembre 2015 à Saint-André-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Allee De Cindais Zac Portes De La Suisse Normande, Saint-André-sur-Orne (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAILTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 405 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Portes De La Suisse Normande

Territoire administratif

Commune
Saint-André-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14556
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Industrie 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILTECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481340081
SIRET
48134008100027
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455615R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Cindais Zac Portes De La Suisse Normande, Saint-André-sur-Orne (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAILTECH et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455615R0004, instruit par la commune de Saint-André-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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