Déclaration préalable Locaux N° 01455422U0005

Déclaration préalable n° 01455422U0005 au Castelet pour 225 m² de locaux, 7 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 01455422U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castelet (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01455422U0005 a été accordée le 17 février 2022, pour un projet situé 7 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URVILLE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455422U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Chemin De La Jalousie Saint-Aignan De Cramesnil, au Castelet (14540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455422U0005, déposé en mairie du Castelet.

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