Déclaration préalable Locaux N° 0145542600001

Déclaration préalable à Le Castelet pour 200 m² de locaux - 4 Chemin De La Jalousie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0145542600001

Demandeur

LA FERME DE LA JALOUSIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145542600001, accordée le 11 mars 2026 à Le Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Chemin De La Jalousie, Le Castelet (14540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FERME DE LA JALOUSIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Castelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 385 m²
Total 385 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôt 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 385 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE LA JALOUSIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
994341774
SIRET
99434177400010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
LE CASTELET (ANCIENNEMENT ST AIGNAN DE CRAMESNIL) (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145542600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De La Jalousie, Le Castelet (14540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE LA JALOUSIE et accordée le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145542600001, instruit par la commune de Le Castelet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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