Permis de construire Locaux N° 01455414R0002

Permis de construire n° 01455414R0002 au Castelet pour 954 m² de locaux, Rn 158

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 juin 2014

Dossier PC n° 01455414R0002

Demandeur

CLAAS RESEAU AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 158, le permis de construire n° 01455414R0002 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 au Castelet (Calvados, Normandie). La demande émane de CLAAS RESEAU AGRICOLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 790 m² en commerce et activités de service et 164 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castelet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

3 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Castelet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 483 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 437 m²
Total 2 483 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 949 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 2 739 m²
Autres activités 534 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 698 m²
dont Bureaux 534 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 698 m²
Total locaux 2 483 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 3 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAAS RESEAU AGRICOLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478780844
SIRET
47878084400013
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455414R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 juin 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn 158, au Castelet (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAAS RESEAU AGRICOLE ; la décision est intervenue le 23 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01455414R0002, déposé en mairie du Castelet.

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