Permis de construire n° 01429414R0001 au Castelet pour 810 m² de locaux, 2 rue du Stade Le Clos Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 01429414R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01429414R0001 a été délivré le 19 février 2014 au Castelet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 rue du Stade Le Clos Neuf.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 501 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 48, ZC 366. La voie, rue du Stade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castelet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 785 m² à 2 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 810 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 277 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 785 m² | 810 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 277 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 810 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 277 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 810 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 277 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCELLES-SECQUEVILLE (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429414R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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