Permis de construire n° 01455015R0002 à Rumesnil pour 580 m² de locaux, Les Buttes de Tolleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 01455015R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01455015R0002, délivré le 21 décembre 2015 à Rumesnil (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Buttes de Tolleville.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 69, D 46. Le catalogue de Rumesnil compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rumesnil
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumesnil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes De Tolleville
Territoires administratifs
- Commune
- Rumesnil Code postal 14340 Identifiant INSEE 14550
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 093 m² à 2 673 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 673 m² |
| Total | 2 093 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 093 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMESNIL (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01455015R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |