Le permis de construire n° 01455021R0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Rumesnil (Calvados, Normandie), à l'adresse chemin de Beuvron Les Vechis.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 31, E 32, E 33, 33. Sur la même voie, chemin de Beuvron, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 544 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumesnil

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumesnil.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 31 E 32 E 33 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vechis

Territoires administratifs

Commune: Rumesnil Code postal 14340 Identifiant INSEE 14550
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 121 m² à 153 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	35 m²	32 m²	32 m²	67 m²
Total	121 m²	32 m²	32 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	35 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	67 m²
Total locaux	35 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMESNIL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455021R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Beuvron à Rumesnil (14340)

L’autre dossier recensé chemin de Beuvron depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0145502500002 Logement Autorisé

285 chemin de Beuvron

Rumesnil (14340)

Transformation sans extension

21/01/2026 245 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rumesnil

PC n°01455013R0001 Locaux Terminé

Le Lieu du Beau Cage

Rumesnil (14340)

Nouvelle construction

30 mai 2013 494 m² SDP

DP n°01455013U0001 Locaux Autorisé

Cour de la Fosse

Rumesnil (14340)

Nouvelle construction

26 juin 2013 1 m² SDP SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

PC n°01455015R0002 Locaux Commencé

Les Buttes de Tolleville

Rumesnil (14340)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 580 m² SDP

PC n°01455017P0002 Logement Commencé

Chem de Beuvron

Rumesnil (14340)

Nouvelle construction

13 mars 2018 121 m² SDP

PC n°01455022P0002 Logement Autorisé

230 chemin des Groseillers

Rumesnil (14340)

Transformation avec diminution

26 mai 2023 78 m² SDP

DP n°0145502500002 Logement Autorisé

285 chemin de Beuvron

Rumesnil (14340)

Transformation sans extension

21 janv. 2026 245 m² SDP