Le permis de construire n° 01455022P0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Rumesnil (Calvados, Normandie), à l'adresse 230 chemin des Groseillers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 18 236 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 61. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Rumesnil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 236 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/05/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumesnil

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 61. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumesnil.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumesnil Code postal 14340 Identifiant INSEE 14550
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 18 236 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 108 m² à 85 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	85 m²
Locaux	101 m²	0 m²	23 m²	78 m²	-101 m²	0 m²
Total	108 m²	78 m²	23 m²	78 m²	-23 m²	85 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMESNIL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01455022P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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