Permis de construire Logement N° 01455022P0002

Permis de construire n° 01455022P0002 à Rumesnil pour 78 m² de logement, 230 Chemin Des Groseillers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 01455022P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Chemin Des Groseillers, le permis de construire n° 01455022P0002 a été délivré le 26 mai 2023 à Rumesnil (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 236 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumesnil Code postal 14340 Identifiant INSEE 14550
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 85 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 23 m² 78 m² -101 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 78 m² 23 m² 78 m² -23 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMESNIL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01455022P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 230 Chemin Des Groseillers, à Rumesnil (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01455022P0002, déposé en mairie de Rumesnil.

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