Permis de construire Logement N° 01454324P0026

Permis de construire n° 01454324P0026 à Rots pour 87 m² de logement, Chemin Des Ecoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01454324P0026

Demandeur

MAUAB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01454324P0026 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2024 à Rots (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Ecoles. MAUAB CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL115, BL126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rots.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL115 BL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUAB CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882867047
SIRET
88286704700012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01454324P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ecoles, à Rots (14980).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAUAB CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 18 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01454324P0026, déposé en mairie de Rots.

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