Permis de construire n° 0145402600002 à Rocques pour 1 150 m² de logement, chemin de Cavaudon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0145402600002
Demandeur
LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402600002 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé chemin de Cavaudon. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 54, 0C 55, 0C 56, 0C 58, 0C 59, 0C 61, 0C 64, 0C 66, 0C 67, 0C 68, 0C 69, 0C 86, 0C 88, 0C 117, 0C 126, 0C 146, 0C 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 5 162,86 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 5 162,86 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 150 m² parmi les 5 800 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 800 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 5 800 m² |
| Total | 5 800 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 5 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS, dont l'adresse déclarée est à Bruay-la-Buissière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844838391
- SIRET
- 84483839100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145402600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Rocques (14100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.