Permis de construire Logement N° 0145402600002

Permis de construire n° 0145402600002 à Rocques pour 1 150 m² de logement, chemin de Cavaudon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0145402600002

Demandeur

LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402600002 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé chemin de Cavaudon. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS.

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 25 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 54, 0C 55, 0C 56, 0C 58, 0C 59, 0C 61, 0C 64, 0C 66, 0C 67, 0C 68, 0C 69, 0C 86, 0C 88, 0C 117, 0C 126, 0C 146, 0C 148. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 856 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

5 800 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 54 0C 55 0C 56 0C 58 0C 59 0C 61 0C 64 0C 66 0C 67 0C 68 0C 69 0C 86 0C 88 0C 117 0C 126 0C 146 0C 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 5 162,86 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 5 162,86 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 150 m² parmi les 5 800 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 800 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 5 800 m²
Total 5 800 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 5 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS, dont l'adresse déclarée est à Bruay-la-Buissière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA FONCIERE DU POSSIBLE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844838391
SIRET
84483839100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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