Permis de construire Logement N° 0145402500004

Permis de construire n° 0145402500004 à Rocques pour 233 m² de logement, 59 Chemin De La Valette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0145402500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145402500004 a été délivré le 17 octobre 2025 à Rocques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 59 Chemin De La Valette.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 177 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocques

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCQUES (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Chemin De La Valette, à Rocques (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145402500004, déposé en mairie de Rocques.

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