Déclaration préalable Locaux N° 0145402500009

Déclaration préalable n° 0145402500009 à Rocques pour 15 m² de locaux, 559 route de Fauguernon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0145402500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145402500009 a été accordée le 24 octobre 2025 à Rocques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 559 route de Fauguernon.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 800 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 255. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 103 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCQUES (14100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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