Déclaration préalable n° 0145402500009 à Rocques pour 15 m² de locaux, 559 route de Fauguernon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0145402500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0145402500009 a été accordée le 24 octobre 2025 à Rocques (Calvados, Normandie), pour un projet situé 559 route de Fauguernon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 800 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 255. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2026.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rocques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 103 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUES (14100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145402500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |