Permis de construire Locaux N° 01453623P0013

Permis de construire n° 01453623P0013 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 51 m² de locaux, 37 Rue Du Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 01453623P0013

Demandeur

LAVOIR ST SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453623P0013 a été délivré le 22 mars 2024 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par LAVOIR ST SAUVEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOIR ST SAUVEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918778457
SIRET
91877845700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453623P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Bourg, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAVOIR ST SAUVEUR et accordé le 22 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453623P0013, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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