Déclaration préalable n° 01453618U0014 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 10 m² de locaux, 41 Rue Du Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier DP n° 01453618U0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01453618U0014 a été accordée le 13 juillet 2018 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Du Bourg.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 134 m² |
| Total | 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 134 m² |
| Total locaux | 124 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE ST SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453618U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |