Permis de construire Logement N° 01453623P0009

Permis de construire n° 01453623P0009 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 158 m² de logement, 38 Route De Rouen Lot 5

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 01453623P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Rouen Lot 5, le permis de construire n° 01453623P0009 a été délivré le 16 octobre 2023 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLON (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453623P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Route De Rouen Lot 5, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453623P0009, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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