Permis de construire Locaux N° 0145362500005

Permis de construire n° 0145362500005 à La Rivière-Saint-Sauveur pour 258 m² de locaux, 29 Rue Du Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0145362500005

Demandeur

FRADEMANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145362500005 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 29 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est FRADEMANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW172, AW173. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW172 AW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 452 m²
Total 194 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 452 m²
Total locaux 194 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRADEMANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901338251
SIRET
90133825100019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145362500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Bourg, à La Rivière-Saint-Sauveur (14600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRADEMANE et accordé le 8 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145362500005, déposé en mairie de La Rivière-Saint-Sauveur.

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