Permis de construire Locaux N° 01453020R0013

Permis de construire n° 01453020R0013 à Ranville pour 320 m² de locaux, 10 Rue De L'artisanat Zac Des Capucines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 01453020R0013

Demandeur

SCI CF LEGOUPIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L'artisanat Zac Des Capucines, le permis de construire n° 01453020R0013 a été délivré le 25 janvier 2021 à Ranville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI CF LEGOUPIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Capucines

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CF LEGOUPIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817904238
SIRET
81790423800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SALLENELLES (14121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453020R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L'artisanat Zac Des Capucines, à Ranville (14860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CF LEGOUPIL et accordée le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453020R0013, déposé en mairie de Ranville.

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