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Permis de construire Locaux N° 01453016R0022

Permis de construire à Ranville pour 529 m² de locaux - Rue De L Artisanat Parc D Activites Des Capucines L1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Parc D Activites Des Capucines L1, Ranville (14860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CF LEGOUPIL et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453016R0022, instruit par la commune de Ranville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 01453016R0022

Demandeur

SCI CF LEGOUPIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01453016R0022, délivré le 10 juin 2016 à Ranville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L Artisanat Parc D Activites Des Capucines L1, Ranville (14860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CF LEGOUPIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB263P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 361 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Ranville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB263P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Des Capucines L1

Territoire administratif

Commune: Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Total	0 m²	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
Commerce et services	481 m²	481 m²	481 m²
Total locaux	529 m²	529 m²	529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CF LEGOUPIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817904238
SIRET: 81790423800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLENELLES (14121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01453016R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Parc D Activites Des Capucines L1, Ranville (14860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CF LEGOUPIL et accordé le 10 juin 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453016R0022, instruit par la commune de Ranville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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